N° 74 9 juillet 2010 Social : Maladie et avantage en nature. Délai de signature du CDD. Fiscal : fiscalité des créances douteuses. Plus-values sur cession de titres. L'ISF investit dans les PME
N° 73 14 juin 2010 SOCIAL : Accident du travail, inaptitude. Heures complémentaires non récupérables. FISCAL : TéléTVA et TDFC Plus-values familiales. JURIDIQUE : Brèves. De l'entreprise individuelle à la société
N° 71 AVRIL 2010 SOCIAL : Non emploi des séniors pénalités. Nouvelle obligation d'information. FISCAL-Déficits étrangers déductibles. Départ à la retraite du dirigeant. Imposition du droit d'entrée. JURIDIQUE Cautionnement et autorisation du conseil. Associé de SARL
N° 70 MARS 2010 FISCAL : L'avenir de la transmission d'entreprises - Attestation fiscale en ligne - JURIDIQUE : Compte courant d’associés - Réforme des services de paiement - SOCIAL : Contrat de travail et mandat social - Indemnité de rupture conventionnelle.
N° 69 FEVRIER 2010 FISCAL : Détaxe à l’exportation - Responsabilité des dirigeants. JURIDIQUE : Brèves juridiques. SOCIAL : Retraite, la majoration pour enfants - Formation professionnelle, nouvelle formule.
N° 68 JANVIER 2010 FISCAL : Revenus en compte courant - La franchise de TVA. JURIDIQUE : Vente d’un immeuble - Société créée de fait - Groupe : entité économique unique. SOCIAL : Cumul de l’ACCRE et du micro-social - Prévoyance collective, portabilité.
N° 67 DECEMBRE 2009 FISCAL : Sursis de paiement - Paradis fiscal - Brèves fiscales. JURIDIQUE : Compte bancaire au nom d’un seul époux - Mésentente entre associés et dissolution - Local d’entrepôt et bail commercial - SOCIAL : Nouvelle procédure pour les AT - Brèves sociales
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